Les présentes conditions générales (« Contrat ») définissent les conditions générales de votre utilisation du site Web logitell.com (« Site Web » ou « Service ») et de tous ses produits et services connexes (collectivement, les « Services »). Le présent Contrat est juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et les Éditions Logitell inc. (« Éditions Logitell inc. », « nous » ou « notre »). En accédant et en utilisant le site Web et les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes du présent Contrat. Si vous concluez le présent Contrat au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent Contrat, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » font référence à une telle entité. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité, ou si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de ce Contrat, vous ne devez pas accepter ce Contrat et ne pouvez pas accéder au Site Web ni utiliser les Services. Vous reconnaissez que ce Contrat est un accord entre vous et les Éditions Logitell inc., même s'il est électronique et n'est pas physiquement signé par vous, et qu'il régit votre utilisation du site Web et des services.

Comptes et adhésion

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Contenu utilisateur

Nous ne possédons aucune donnée, aucune information et aucun matériel (collectivement, le « contenu ») que vous soumettez sur le Site Web au cours de l'utilisation du service. Vous serez seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété intellectuelle ou du droit d'utilisation de tout le contenu soumis. Nous pouvons surveiller et examiner tout contenu soumis ou créé sur le Site Web par vous. Vous nous accordez la permission d'accéder au contenu de votre compte d'utilisateur et de le copier, de le distribuer, de le stocker, de le transmettre, de le reformater, de l'afficher et de l'exécuter uniquement dans le but de vous fournir les Services. Sans limiter aucune de ces représentations ou garanties, nous avons le droit, mais pas l'obligation, de, à notre seule discrétion, refuser ou supprimer tout Contenu qui, à notre avis raisonnable, viole l'une de nos politiques ou est de quelque manière préjudiciable ou répréhensible. Vous nous accordez également la licence d'utilisation, de reproduction, d'adaptation, de modification, de publication ou de distribution du Contenu créé par vous ou stocké dans votre compte d'utilisateur à des fins commerciales, marketing ou à toute fin similaire.

Facturation et paiements

Vous devrez payer tous les frais ou charges sur votre compte conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où les frais ou charges sont dus et payables. Lorsque les Services sont proposés sur une base d'essai gratuit, le paiement peut être requis après la fin de la période d'essai gratuit, et non lorsque vous entrez vos informations de facturation (qui peuvent être requises avant le début de la période d'essai gratuit). Si le renouvèlement automatique est activé pour les Services auxquels vous avez souscrit, vous serez facturé automatiquement conformément à la durée que vous avez sélectionnée. Si, à notre avis, votre achat constitue une transaction à haut risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie de votre pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement, et éventuellement une copie d'un relevé bancaire récent pour la carte de crédit ou de débit utilisée pour l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et les prix des produits à tout moment. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, à l'aide de la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse de courriel et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

Exactitude des informations

Parfois, il peut y avoir des informations sur le Site Web qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Cela peut concerner les descriptions de produits, les prix, la disponibilité, les promotions et les offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sur le Site Web ou les Services sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée sur le Site Web ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations sur le Site Web ou les Services ont été modifiées ou mises à jour.

Services tiers

Si vous choisissez d'activer, d'accéder à ou d'utiliser des services tiers, veuillez noter que votre accès à ces services et leur utilisation sont régis exclusivement par les conditions générales de ces services. Nous ne les approuvons pas, n'en assumons aucune responsabilité et ne faisons aucune déclaration concernant quelque aspect que ce soit de ces services, y compris, sans s'y limiter, leur contenu, leur traitement des données (y compris vos données), ou toute interaction entre vous et le fournisseur de ces services. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre les Éditions Logitell inc. concernant ces autres services. Les Éditions Logitell inc. ne sont pas responsables de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec votre activation, accès ou utilisation de tels autres services, ou votre confiance dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou d'autres politiques de ces autres services. Vous devrez peut-être vous inscrire ou vous connecter à ces autres services sur leurs plateformes respectives. En activant tout autre service, vous autorisez expressément les Éditions Logitell inc. à divulguer vos données si nécessaire pour faciliter l'utilisation ou l'activation de cet autre service.

Sauvegardes

Nous effectuons des sauvegardes régulières du Site Web et de son contenu; cependant, ces sauvegardes sont uniquement destinées à nos propres fins administratives et ne sont en aucun cas garanties. Vous êtes responsable de la gestion et de la sauvegarde de vos données. Nous ne fournissons aucune sorte de compensation pour les données perdues ou incomplètes dans le cas où les sauvegardes ne fonctionnent pas correctement. Nous ferons de notre mieux pour assurer des sauvegardes complètes et précises, mais n'assumons aucune responsabilité pour ce devoir.

Liens vers d'autres ressources

Bien que le Site Web et les Services puissent être liés à d'autres ressources (telles que des sites Web, des applications mobiles, etc.), cela n'implique, directement ou indirectement, aucune approbation, association, parrainage, approbation ou affiliation avec une ressource liée de notre part, sauf indication contraire ici. Certains des liens sur le Site Web peuvent être des « liens affiliés ». Cela signifie que si vous cliquez sur le lien et achetez un article, les Éditions Logitell inc. recevront une commission d'affiliation. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces individus ou le contenu de leurs ressources. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits, les services et le contenu de tout autre tiers. Vous devez lire attentivement les mentions légales et autres conditions d'utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez via un lien sur le Site Web et les Services. L'utilisation de tout lien vers des ressources hors site se fait à vos risques et périls.

Utilisations interdites

En plus des autres termes énoncés dans cette entente, il vous est interdit d'utiliser le Site Web ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux; c) pour aller à l'encontre des règlements, des règles ou des lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ou des ordonnances locales; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit dans le but d'affecter la fonctionnalité ou l'exploitation du service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; i) pour polluposter, envoyer des courriels hameçons, ou effectuer toute autre action de la même veine (j) à des visées obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation des termes énoncés dans cette section.

Droits de propriété intellectuelle

« Droits de propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des droits, présents ou futurs, conférés par la loi, la jurisprudence ou l'équité, relatifs, notamment, aux droits d'auteur et droits connexes, aux marques de commerce, dessins et modèles, brevets, inventions, fonds de commerce, ainsi qu'au droit d'intenter une action pour tromperie. Sont également inclus les droits sur les inventions, les droits d'usage, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes d'enregistrement, les droits d'en faire la demande, les droits de priorité, ainsi que tous les droits similaires ou équivalents, ou toute autre forme de protection résultant d'une activité intellectuelle, existant actuellement ou à venir, partout dans le monde. Ce Contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle détenue par les Éditions Logitell inc. ou des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété demeurent, entre les parties, la propriété exclusive des Éditions Logitell inc. Toutes les marques déposées, les marques de service, les graphiques et les logos utilisés en relation avec le Site Web et les Services sont des marques de commerce ou des marques déposées des Éditions Logitell inc. ou de ses concédants de licence. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site Web et les Services peuvent être des marques de commerce d'autres tiers. Votre utilisation du Site Web et des Services ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduction ou d'utilisation de toute autre marque des Éditions Logitell inc. ou de tiers.

Avertissement de garantie

Vous convenez que ce service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » et que votre utilisation du Site Web et des Services est à vos risques et périls. Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences, ou que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur; nous ne donnons pas non plus de garantie quant aux résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service ou quant à l'exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue via le Service ou que les défauts du Service seront corrigés. Vous comprenez et acceptez que tout matériel et/ou données téléchargés ou autrement obtenus via l'utilisation du Service se fasse à votre propre discrétion et à vos risques et périls et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte de données résultant du téléchargement de ce matériel et/ou des données. Nous n'offrons aucune garantie concernant les biens ou services achetés ou obtenus via le Service ou toute transaction conclue via le Service, sauf indication contraire. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de notre part ou par l'intermédiaire du Service, ne saurait constituer une garantie non expressément formulée dans les présentes.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Les Éditions Logitell inc., ni ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables envers quiconque de tout dommage indirect, accessoire, particulier, punitif, exemplaire, de couverture ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, toute perte de profit, de revenus, de ventes, de clientèle, de contenu, d'économies anticipées, d'opportunité commerciale ou toute interruption d'activité), quelle qu'en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondée sur une garantie, un manquement à une obligation légale ou autre, même si la partie concernée a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait raisonnablement pu les prévoir. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale des Éditions Logitell inc. et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant les Services sera limitée à un montant supérieur à un dollar ou à tout montant réellement payé en espèces par vous aux Éditions Logitell inc. pour la période d'un mois précédant le premier évènement ou évènement donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s'appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou manque à son objectif essentiel.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir les Éditions Logitell inc. et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence indemnes de toute responsabilité, perte, dommage ou cout, incluant les honoraires d'avocat raisonnables, encourus en relation avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande de tiers à l'encontre de l'un d'eux en raison de, ou en relation avec, votre Contenu, votre utilisation du Site Web et des Services ou de toute faute intentionnelle de votre part.

Divisibilité

Tous les droits et restrictions contenus dans le présent Contrat peuvent être exercés et ne seront applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable. Ils sont réputés être limités dans la mesure nécessaire afin qu'ils ne rendent pas ce Contrat illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l'intention des parties que les dispositions restantes ou des parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne l'objet des présentes, et toutes ces dispositions restantes ou parties de celles-ci resteront pleinement en vigueur.

Résolution des litiges

La formation, l'interprétation et l'exécution du présent Contrat et tout litige en découlant seront régis par les lois de fond et de procédure du Québec, Canada, sans égard à ses règles sur les conflits ou le choix de la loi et, dans la mesure applicable, les lois du Canada. La juridiction et le lieu exclusifs des actions liées à l'objet des présentes sont les tribunaux situés au Québec, Canada, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant de, ou liée au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.

Affectation

Vous ne pouvez pas céder, revendre, concéder en sous-licence ou autrement transférer ou déléguer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement sera à notre seule discrétion et sans obligation; une cession ou un transfert sans consentement préalable sera nul et non avenu. Nous sommes libres de céder l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, à un tiers dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de ses actions ou dans le cadre d'une fusion.

Changements et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat ou ses conditions relatives au Site Web et aux Services à tout moment, à compter de la publication d'une version mise à jour du présent Contrat sur le Site Web. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. L'utilisation continue du Site Web et des Services après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.

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Acceptation de ces termes et conditions

Vous reconnaissez que vous avez lu le présent Contrat et acceptez toutes ses conditions. En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'acceptez pas de respecter les termes du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site Web et les Services. Ce document d'entente, dans son entièreté, est une version traduite automatiquement du texte original en anglais. Vous acceptez ainsi les termes de l'entente tels qu'énoncés dans la version originale en anglais.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur ce Contrat ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question s'y rapportant, vous pouvez envoyer un courriel à legal@logitell.com.